Dernière mise à jour: 1 mai 2025

1. Introduction et acceptation des conditions
Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site internet https://riya.bio/fr (« Site ») ainsi que vos achats de produits auprès de Erivora OÜ (« Société », « nous », « notre »). Erivora OÜ est une société privée à responsabilité limitée constituée en Estonie, immatriculée sous le numéro 17124545, dont le siège social est situé à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 10-24, 10124, Estonie, et enregistrée sous le numéro de TVA EE102822791.
En accédant au Site et/ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si le Site est disponible en plusieurs langues, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

2. Définitions

• « Client » : toute personne achetant des produits sur le Site.
• « Produits » : compléments nutritionnels et articles de bien-être proposés sous la marque RIYA.
• « Commande » : une demande d’achat de Produits effectuée par le Client via le Site.
• « Partenaire logistique » : prestataires tiers de logistique responsables du stockage, de l’emballage, de l’expédition et des encaissements en contre-remboursement.
• « Paiement à la livraison (COD) » : règlement en espèces à la livraison.

3. Conditions d’éligibilité à l’achat
Vous devez avoir au moins 18 ans et résider dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen pour acheter des Produits sur ce Site. Les Commandes passées depuis l’extérieur de ces territoires ne seront pas traitées.

4. Produits et descriptions
Nos Produits sont des compléments alimentaires et des articles de bien-être destinés à être utilisés dans le cadre d’un mode de vie équilibré. Ils ne sont pas classés comme médicaments en vertu de la législation de l’UE applicable et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé.
Les informations fournies sur le Site, y compris les descriptions de Produits, les listes d’ingrédients, les informations nutritionnelles, les recommandations d’utilisation et les articles liés à la santé, sont uniquement destinées à des fins d’information générale et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux. Les Clients doivent consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer toute cure de compléments alimentaires, en particulier s’ils souffrent de problèmes de santé préexistants, s’ils sont enceintes ou allaitantes, ou s’ils prennent des médicaments sur ordonnance.

Toutes les images des Produits, les conceptions d’emballage et le contenu descriptif figurant sur le Site sont présentés à titre illustratif et peuvent ne pas toujours représenter exactement l’article livré. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations relatives aux Produits, de légères variations d’apparence, de formulation, d’emballage ou d’étiquetage peuvent survenir en raison de mises à jour de fabrication ou d’exigences réglementaires.
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les spécifications des Produits, y compris les ingrédients et l’emballage, sans préavis, à condition que ces changements n’affectent pas de manière significative la qualité ou l’usage prévu du Produit.

5. Processus de commande
Pour passer une Commande, vous devez suivre les instructions figurant sur le Site et fournir des informations exactes et complètes, y compris votre nom, votre adresse de livraison, vos coordonnées et toute autre information requise pour traiter et exécuter votre achat. Une fois votre Commande soumise via le Site, elle sera transmise à notre équipe et examinée afin de vérifier sa complétude, la disponibilité des stocks et le respect de nos politiques de livraison.

Après examen, notre représentant vous contactera (par téléphone ou par e-mail) pour confirmer la disponibilité des Produits commandés, le prix total incluant les taxes applicables et les frais de livraison, le délai de livraison estimé et les conditions de paiement. Votre Commande ne sera acceptée, et un contrat de vente contraignant ne sera formé, qu’une fois que nous aurons fourni une confirmation explicite. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter : indisponibilité du Produit, informations client incomplètes ou inexactes, impossibilité de livrer à l’adresse spécifiée, suspicion d’activité frauduleuse ou abusive, ou violation des présentes Conditions.

Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande, nous vous en informerons dès que possible de manière raisonnable. Aucun paiement ne sera prélevé tant que la Commande n’a pas été confirmée, sauf si le paiement à la livraison (COD) est applicable via nos Partenaires logistiques autorisés.

6. Conditions de paiement
Notre principal mode de paiement est le paiement à la livraison (COD). Le coursier collectera le paiement en espèces auprès de vous au moment de la livraison et transférera les fonds collectés à nos Partenaires logistiques. Les Partenaires logistiques nous verseront ensuite les paiements consolidés en euros (EUR).

7. Livraison
Nous livrons les Produits exclusivement à des adresses situées dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. Les services de livraison sont organisés par nos Partenaires logistiques autorisés, qui collaborent avec des sociétés de messagerie établies et réputées. Le choix du service de messagerie peut varier en fonction de la destination, de la taille du colis et des exigences de livraison.
Les délais de livraison estimés vous seront communiqués au moment de la confirmation de la Commande ; toutefois, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des retards du transporteur, des contrôles douaniers (le cas échéant), des conditions météorologiques défavorables ou des événements de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des transporteurs tiers ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Les Produits seront considérés comme livrés et le risque de perte ou de dommage vous sera transféré dès qu’ils vous seront remis, ou remis à toute personne à l’adresse de livraison qui semble raisonnablement autorisée à accepter la livraison. Dans les cas où le transporteur propose un suivi de livraison, il vous est conseillé de surveiller l’état de l’expédition et de vous assurer que quelqu’un est disponible pour accepter la livraison à l’heure convenue.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison de votre absence ou de l’absence de fourniture d’informations de livraison exactes, le transporteur peut tenter une nouvelle livraison ou retourner les Produits à notre Partenaire logistique. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer et le délai de livraison peut être prolongé. Nous nous réservons le droit d’annuler la Commande et de rembourser le prix d’achat (hors frais de livraison) si la livraison échoue après des tentatives raisonnables.

8. Retours, remboursements et annulations
Vous avez le droit d’annuler votre Commande dans les 14 jours suivant la réception des Produits, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs. Les Produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Pour des raisons de santé et d’hygiène, nous ne pouvons pas accepter le retour de Produits ouverts ou utilisés. Les remboursements seront effectués après réception et inspection des Produits retournés.

9. Garanties et exclusions de responsabilité
Nous garantissons qu’au moment de la livraison, les Produits seront substantiellement conformes aux descriptions fournies sur le Site et exempts de défauts matériels de fabrication et de matériaux. Cette garantie s’applique uniquement aux Produits achetés directement sur le Site et livrés au sein de l’UE/EEE.
Cette garantie ne couvre pas :
Les variations normales de couleur, de texture ou d’emballage qui n’affectent pas la qualité ou l’usage prévu du Produit.Les défauts ou dommages causés par un stockage inapproprié, une mauvaise utilisation, la négligence, un accident, une modification non autorisée ou le non-respect des instructions d’utilisation fournies avec le Produit.Les Produits utilisés après leur date de péremption indiquée.
Sauf pour la garantie explicitement mentionnée ci-dessus, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les autres garanties, représentations et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de conformité à toute affirmation marketing au-delà de ce qui est expressément indiqué sur notre Site ou nos emballages.
Aucune disposition de ces Conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter vos droits légaux en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, droits qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.

10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale à votre égard pour toutes les réclamations, qu’elles découlent d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une obligation légale ou autre, en lien avec toute Commande ou l’utilisation du Site, ne peut excéder le prix total effectivement payé par vous pour la Commande spécifique à l’origine de la réclamation.
Nous ne saurions être responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’opportunités commerciales ou les dommages corporels (sauf si ces dommages résultent directement de notre négligence grave ou de notre faute intentionnelle avérée), résultant de ou en lien avec votre achat ou l’utilisation des Produits.
Rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :
Décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ;
Fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

12. Lutte contre le blanchiment d’argent et conformité
Nous respectons les réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Nous n’effectuons pas de transactions avec des entités sanctionnées ou des juridictions à haut risque.

13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Estonie.

14. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec la date de la dernière révision.

15. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
Erivora OÜ
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 10-24, 10124, Estonie
Email: info@riya.bio